La Ville de BLAGNAC est sensible à la confiance que vous lui témoignez lors de votre navigation et vos achats de billets de spectacles sur son site Internet www.odyssud.com et accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable à celle-ci.

 

Ainsi, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements de vos données personnelles réalisés sous la responsabilité de la régie municipale directe de la Ville de BLAGNAC dénommée Odyssud Spectacles (ci-après « Odyssud »), sur vos droits relatifs à ces traitements, ainsi que sur les modalités d’exercice de ces droits.

 

La consultation et l’utilisation du site Internet d’Odyssud impliquent que vous adhériez à la présente politique de protection des données personnelles.

Nous vous invitons donc à trouver ci-après les informations qui vous permettront de l’accepter en toute connaissance de cause.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») : www.cnil.fr

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

Au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » (ci-après RGPD), un responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire d’une opération ou un ensemble d’opérations (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, extraction, consultation…) appliqué(e) à des données personnelles.

 

Dans le cadre de son activité d'entrepreneur de spectacles, Odyssud (Mairie de BLAGNAC – Odyssud Spectacles,  4 avenue du Parc, 31706 Blagnac Cedex /  billetterie@odyssud.com / +33 (0)5 61 71 75 15) est donc responsable des traitements de vos données personnelles collectées sur son site Internet (www.odyssud.com) et/ou dans le cadre de vos achats – quelles qu’en soient les modalités (sur le site Internet, mais également par téléphone, par correspondance ou au guichet d’Odyssud) et les formules de commercialisation (dans ou hors formule d’abonnement, achat à l’unité ou achat groupé…) – de billets permettant d’assister à un ou plusieurs spectacles proposés par Odyssud.

Odyssud met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD et notamment à son article 32, ainsi qu’à la Loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il en est de même de l’ensemble de ses sous-traitants qui doivent s’y engager contractuellement.

 

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

 

Une donnée personnelle est une information (nom ; prénom ; date de naissance ; photographie ; coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ; numéro d’identification ; donnée de localisation ; identifiant d’un compte en ligne…) qui, directement ou indirectement, seule ou combinée à une ou plusieurs autres informations, peut permettre d’identifier une personne physique.

 

Les données personnelles que nous traitons peuvent être collectées de trois manières :

  • par communication directe de votre part (2.1.) ;
  • automatiquement du fait de votre navigation ou de vos actions sur le site Internet www.odyssud.com (2.2.) ;
  • via les réseaux sociaux et services de partage de vidéos sur lesquels Odyssud dispose d’une page ou d’un profil, à savoir Facebook, Instagram et YouTube (2.3.).

 

Quelle que soit la façon dont vos données personnelles sont collectées, Odyssud ne collecte aucune donnée sensible  au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinion politique, conviction religieuse ou philosophique, appartenance syndicale, donnée génétique ou biométrique, donnée de santé, vie ou orientation sexuelle).

 

2.1. Données directement collectés auprès de vous

 

À différentes occasions (achat de billets de spectacle, inscription à la newsletter d’Odyssud…), nous vous demandons de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.

Nous vous invitions toutefois à consulter la politique de confidentialité de la plateforme Brevo sur lesquels Odyssud dispose d’un profil, afin de communiquer via email et SMS :

Le tableau ci-dessous recense les différents traitements de ces données mis en œuvre dans le cadre des activités d’Odyssud qui peuvent vous concerner du fait de votre navigation sur son site Internet.

Plus précisément, y figurent :

  • les finalités de chaque traitement dont peuvent faire l’objet vos données personnelles ;
  • les données collectées dans le cadre de chacun de ces traitements. Il doit être noté que les données marquées par un astérisque (*) sont celles devant être obligatoirement collectées dans le cadre du traitement concerné ;
  • la base légale sur laquelle se fonde le traitement de données concerné. Cette base légale permet d’établir la licéité du traitement concerné (cf. Article 6 du RGPD) ;
  • la durée de conservation des données personnelles collectées. Elle correspond plus précisément à la durée d’utilisation administrative de ces données, c’est-à-dire à la durée pouvant courir antérieurement au moment où, conformément à la règlementation applicable aux archives produites par les communes, est procédé au tri des documents dans lesquels figurent ces données en vue de leur élimination ou leur conservation au sein des archives définitives de la Ville de BLAGNAC ;
  • les destinataires des données personnelles concernées par un traitement donné. Ces destinataires sont donc les services et personnes, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité, recevant communication de tout ou partie de vos données personnelles.

 

 

 

 

Finalité du traitement

Données personnelles

Base légale

Durée de conservation

Destinataires des données

Création et gestion du compte usager

▪ Email

▪ Numéro de spectateur

▪ Mot de passe

▪ Civilité

▪ Nom et prénom

▪ Date de naissance

▪ Adresse postale

▪ Numéro de portable

▪ Autre numéro de téléphone

Relations contractuelles avec Odyssud

3 ans à compter de la dernière activité de l’usager

 

Un usager est actif, par exemple, lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte

 Service Relations avec les publics d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de la fourniture et de la maintenance du logiciel de réservation/vente de billetterie, ainsi que de la mise à disposition d’une plateforme transactionnelle de commerce électronique en ligne avec intégration directe de Web Services : SAS Rodrigue, 2 Rue des Tartres, 95110 SANNOIS/ rgpd@rodrigue.fr.

Gestion des achats à l’unité ou groupés, y compris paiement et facturation

▪  Numéro de spectateur

▪ Nom et prénom

▪ Date de naissance

▪ Adresse postale

▪ Email

▪ Téléphone

▪ Données relatives aux moyens de paiement

Relations contractuelles avec Odyssud10 ans entiers suivant l'année de l'acte d'achat

▪ Service Relations avec les publics d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de la fourniture et de la maintenance du logiciel de réservation/vente de billetterie, ainsi que de la mise à disposition d’une plateforme transactionnelle de commerce électronique en ligne avec intégration directe de Web Services : SAS Rodrigue, 2 Rue des Tartres, 95110 SANNOIS/rgpd@rodrigue.fr.

Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement par carte

▪ Nom et prénom du titulaire de la carte

▪ Numéro de carte

▪ Date de validité de la carte

▪ Code CVC (Card Verification Code) de la carte

Obligation légale (en cas de contestation de la transaction)

 

(Article L. 133‑24 du Code monétaire et financier)

13 mois à compter de la date de débit▪ Prestataire de paiement sécurisé : Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées – 10 avenue Maxwell – BP 22306 – 31023 Toulouse Cedex 1/ delegue-protection-donnees@cemp.caisse-epargne.fr
Constitution et gestion d’un fichier de prospects en vue de l’envoi de courriels  au sujet d’événements  organisés par Odyssud

▪ Numéro de spectateur

▪ Email

▪ Nom et prénom

▪ Date d’inscription de l’envoi  de courriels

▪ le cas échéant, Date de désinscription à l’envoi de courriels

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité émanant du prospect

 

Un prospect est actif, par exemple, lorsqu’il clique sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.

En revanche, l’ouverture d’un courriel n’est pas considérée comme une activité émanant du prospect.

▪ Service Communication d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de l’envoi d’emailings par le biais du logiciel Brevo 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France / dpo@brevo.com

Constitution et gestion d’un fichier de prospects en vue de l’envoi de courriels d’offres promotionnelles et des suggestions de spectacles  organisés par Odyssud

▪ Numéro de spectateur

▪ Email

▪ Nom et prénom

▪ Date d’inscription de l’envoi  de courriels

▪ le cas échéant, Date de désinscription à l’envoi de courriels

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité émanant du prospect

 

Un prospect est actif, par exemple, lorsqu’il clique sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.

En revanche, l’ouverture d’un courriel n’est pas considérée comme une activité émanant du prospect.

▪ Service Communication d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de l’envoi d’emailings par le biais du logiciel Brevo 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France / dpo@brevo.com

Constitution et gestion d’un fichier de prospects en vue de l’envoi de courriels d’offres culturelles organisées par des partenaires d’Odyssud

▪ Numéro de spectateur

▪ Email

▪ Nom et prénom

▪ Date d’inscription de l’envoi  de courriels

▪ le cas échéant, Date de désinscription à l’envoi de courriels

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité émanant du prospect

 

Un prospect est actif, par exemple, lorsqu’il clique sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.

En revanche, l’ouverture d’un courriel n’est pas considérée comme une activité émanant du prospect.

▪ Service Communication d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de l’envoi d’emailings par le biais du logiciel Brevo 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France / dpo@brevo.com

Gestion des abonnements à la newsletter d’Odyssud

▪ Numéro de spectateur

▪ Email

▪ Nom et prénom

▪ Date d’inscription de l’envoi  de courriels

▪ le cas échéant, Date de désinscription à l’envoi de courriels

ConsentementJusqu’à désinscription via le lien intégré à chaque newsletter

▪ Service Communication d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de l’envoi d’emailings par le biais du logiciel Brevo 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France / dpo@brevo.com

 

 

2.2. Données automatiquement collectées du fait de votre navigation et vos actions sur notre site Internet : cookies et autres traceurs

 

 

■ Qu’est-ce qu’un traceur ? un cookie ?

Certaines données ne nous sont pas directement fournies par vous.

Le cas échéant sous réserve de votre consentement, elles peuvent également être automatiquement collectées du fait de votre navigation et de vos actions sur le site www.odyssud.com.

 

En effet, peuvent être réalisées des opérations visant :

  • à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées (par exemple, type d’appareil utilisé, adresse IP…) dans le terminal vous permettant de consulter le site www.odyssud.com ;
  • à inscrire des informations (par exemple, date de connexion sur le site…) dans ce même terminal.

 

Ces opérations de lecture ou d’écriture conduisent à la mise en place de ce qui peut être globalement qualifié de « traceurs ».

Il s’agit principalement de « cookies ». Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur le conservera une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

 

Les cookies et autres traceurs ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant de votre compte usager, le contenu courant de votre panier d’achat, ou encore un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires.

 

■ Quels sont les cookies et autres traceurs pouvant être utilisés à l’occasion de votre consultation du site Internet d’Odyssud  ?

 

Cookies ou autgres traceurs

Fonction des cookies

Soumission à l’obligation d’un consentement préalable 

Durée de stockage 

Provenance des cookies 

Cookies indispensables à la gestion d’achats de billets de spectacles ▪ Identification de l’usager 
▪ Sauvegarde du contenu courant du panier d’achat
NON Le temps de la visite, jusqu’à 45 minutes 

▪ Service Relations avec les publics d’Odyssud

▪ Sous-traitant en charge de la fourniture et de la maintenance du logiciel de réservation/vente de billetterie, ainsi que de la mise à disposition d’une plateforme transactionnelle de commerce électronique en ligne avec intégration directe de Web Services : SAS Rodrigue, 2 Rue des Tartres, 95110 SANNOIS/ rgpd@rodrigue.fr.  

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement normal du site  Fonctionnement normal du site (notamment Responsive Web Design (RWD) permettant d’ajuster automatiquement l’affichage d’une page web à la taille d’écran du terminal utilisé) NON Le temps de la visite Service Communication d’Odyssud 
Cookies analytiques nécessaires aux mesures d’audience Connaissance de l’utilisation, des volumes de fréquentation et d’utilisation, ainsi que des performances su site, et notamment des contenus visités et des temps de lecture OUI 13 mois à compter du dépôt des cookies 

▪ Service Communication/Action culturelle d’Odyssud

 

▪ Google Analytics : Plus d'informations

=> Transfert hors Union européenne de vos données

 

Il est à noter qu’Odyssud utilise le système de gestion de tags et de balises, « Google tag manager », permettant de mettre à jour avec ce seul outil, l’ensemble des codes de suivi et des fragments de code qui s'y rapportent (collectivement appelés « balises ») sur son site Internet.

 

■ Comment exprimer vos choix concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs nécessitant le recueil de votre consentement ?

Lorsque vous consultez, pour la première fois, la page d’accueil du site Internet d’Odyssud, vous êtes invité à indiquer vos choix en matière d’acceptation des cookies et autres traceurs nécessitant le recueil de votre consentement. Un message s’affiche automatiquement au sujet de la gestion des cookies et autres traceurs.

 

Vos choix seront alors conservés 260 jours par le module de paramétrage des cookies, « Tarteaucitron », actuellement utilisé par Odyssud. Ce module permet de centraliser le recueil des consentements aux cookies.

 

Ultérieurement, vous disposez de la possibilité de modifier à tout moment vos choix en utilisant le module de paramétrage accessible sur toutes les pages du site au moyen de la page Gestion des cookies.

 

Par ailleurs, vous pouvez également paramétrer les cookies et autres traceurs inhérents à l’utilisation de votre navigateur en vous rendant dans le gestionnaire des cookies de celui-ci.

 

À cette fin, la CNIL vous apporte un certain nombre de conseils pour maîtriser votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

 

Concernant les cookies publicitaires, vous pouvez vous rendre sur la page proposée par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l’Interactive Advertising Bureau France, pour exprimer vos souhaits : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

Enfin, si vous ne souhaitez pas que soient enregistrés des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, il vous appartient de suivre la procédure  indiquée ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

2.3 Données utilisées par les réseaux sociaux par l’intermédiaire du site Internet d’Odyssud

 

Facebook est le seul réseau social utilisant des données personnelles par l’intermédiaire direct du site Internet d’Odyssud.

 

Si Instagram, réseau social appartenant désormais à Facebook, pourrait être également concerné, les autres réseaux sociaux et services de partage de vidéos sur lesquels Odyssud dispose d’une page ou d’un profil sont utilisés par Odyssud comme simples outils de communication.

 

Nous vous invitions toutefois à consulter la politique de confidentialité de chacun des réseaux sociaux et services de partage de vidéos sur lesquels Odyssud dispose d’une page ou d’un profil, afin de maitriser l’utilisation notamment des cookies qui résulterait de votre navigation sur ces réseaux et services :

 

Si le visiteur est connecté(e) à Facebook lors de sa navigation sur le site Internet d’Odyssud, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. S’il ne souhaite pas que cela produise, il doit donc se déconnecter du réseau social avant de consulter le site Internet d’Odyssud.

Afin de cibler des campagnes sur Facebook et d’évaluer leur pertinence, nous pouvons être également amené à créer des audiences personnalisées ou « Facebook Lookalike » (cf. point 2.3. de la présente Politique de confidentialité).

Basé sur notre intérêt légitime à effectuer des prospections commerciales (article 6 du RGPD), ce traitement a pour finalité de mettre en œuvre des campagnes de publicité basée sur les intérêts des personnes concernées.

Plus précisément, il permet à Facebook de créer automatiquement une audience similaire à partir d’une audience source : si une personne ayant fournie des données personnelles à Odyssud correspond à une audience donnée (= audience source), nous fournirons à Facebook certaines données personnelles la concernant (par exemple, code postal, e-mail…) sur la base desquelles Facebook sélectionnera au sein de l’ensemble de ses utilisateurs un échantillon de personnes présentant des intérêts analogues (= audience similaire). Ces personnes feront alors l’objet d’une campagne de publicité d’Odyssud sur leur profil Facebook.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ce traitement particulier des données en modifiant vos paramètres Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads.

Pour plus d’informations sur les campagnes Facebook Lookalike, vous pouvez consulter les pages Web dédiées à ce sujet par Facebook : https://www.facebook.com/business/help/365463786964246.

 

3. Quelles sont vos droits et comment les exercer ?

 

3.1  Vos droits sur vos données

 

■ Droit d’accès

Vous disposez du droit d’obtenir d’Odyssud la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

Dans le cas où ces données sont traitées, vous avez alors droit à accéder, et donc d’obtenir communication dans un format compréhensible d’une copie de ces données ainsi que des informations suivantes :

  • les finalités d’utilisation de ces données,
  • les catégories de données collectées,
  • les destinataires ou catégories de destinataires qui ont pu accéder à ces données,
  • la durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée,
  • l’existence des autres droits (droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition),
  • la possibilité de saisir la CNIL,
  • toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès de vous,
  • l’éventuelle existence d'une prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage, et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour vous d’une telle décision,
  • l’éventuel transfert de vos données vers un pays non-membre de l’Union européenne ou vers une organisation internationale.

Ce droit pourra vous permettre également de contrôler l'exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous

 

■ Droit de rectification de vos données

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données inexactes traitées sous la responsabilité d’Odyssud.

Ce droit vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant (par exemple, âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (par exemple, ajout du numéro de votre appartement qui ne figurait pas dans vos coordonnées postales collectées par Odyssud) en lien avec la finalité du traitement concerné.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations

 

■ Droit à l’effacement de vos données

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données personnelles traitées sous la responsabilité d’Odyssud.

Ce droit vous permet de demander l’effacement d’une ou plusieurs données collectées par Odyssud, si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

  • vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • dans le cas où le traitement des données nécessite votre consentement, vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
  • vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et Odyssud n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

 

■ Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Le droit à la limitation de vos données est un droit qui complète vos autres droits (rectification, opposition…).

En effet, si vous contestez l’exactitude des données utilisées par Odyssud et/ou ses sous-traitants et partenaires ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise Odyssud et/ou ses sous-traitants et partenaires à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant le délai d’un mois dont ils disposent pour répondre à votre demande.

Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees

 

■ Droit à la portabilité de vos données

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur votre consentement ou sur des relations contractuelles, et dès lors que ce traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Sauf impossibilité technique, ce droit vous offre alors la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré et lisible par une machine, afin de les stocker pour un usage personnel ou de les transmettre facilement à un autre responsable de traitement en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees

 

■ Droit au retrait de votre consentement

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement.

En ce qui concerne l’envoi consenti de courriels de suggestions de spectacles, d’offres exclusives, d’événements organisées par Odyssud ainsi que de courriels d’offres culturelles organisées par des partenaires d’Odyssud, le retrait de votre consentement peut s’effectuer :

  • en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chacun des courriels vous étant envoyés ;
  • en contactant l’accueil de la billetterie au  +33 (0)5 61 71 75 10.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes

 

■ Droit d’opposition au traitement de vos données

Dans les cas où le traitement de vos données personnelles est légalement basé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public ou sur un intérêt légitime d’Odyssud, vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à un  tel traitement de données.

Sauf en cas de prospection commerciale à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif, votre demande d’opposition doit cependant être justifiée. Plus précisément, vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière afin de motiver votre demande.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition-refuser-lutilisation-de-vos-donnees

 

■ Droit à une intervention humaine face à une décision automatisée

Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée – notamment qui serait basée sur votre profilage – qui a un effet juridique ou vous affecte sensiblement.

Ce droit à une intervention humaine dans le cadre de tout traitement de données peut toutefois être écarté :

  • si vous avez donné votre consentement explicite une telle décision entièrement automatisée ;
  • si la décision automatisée est nécessaire à l’exécution de relations contractuelles ;
  • ou si la décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques.

Dans ces cas, vous avez tout de même la possibilité :

  • d’être informé qu’une décision entièrement automatisée a été prise à votre encontre ;
  • de demander à connaitre la logique et les critères employés pour prendre la décision ;
  • de contester la décision et d’exprimer votre point de vue ;
  • de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/vos-droits-lintervention-humaine-face-votre-profilage-ou-une-decision-automatisee

 

■ Droit de choisir le sort de vos données après votre mort

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

  • générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;
  • ou particulières, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :

  • le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

 

3.2 Exercer vos droits

 

Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits ou toute information sur les traitements de données personnelles gérés par Odyssud, vous pouvez contacter :

  • soit directement les services d’Odyssud Spectacles : Mairie de BLAGNAC-Odyssud Spectacles, 4 Avenue du Parc, 31706 BLAGNAC Cedex/ billetterie@odyssud.com/ +33 (0)5 61 71 75 15 ;
  • soit le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de BLAGNAC : Mairie de BLAGNAC, À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1 Place des Arts, 31700 BLAGNAC/ dpo@mairie-blagnac.fr.

En cas d’exercice d’un ou plusieurs de vos droits, veuillez préciser sur quelles données de traitement votre demande porte et accompagner celle-ci de la copie de votre pièce d’identité.

 

3.3 Réclamation auprès de la CNIL

 

Si, après exercice de vos droits ou demande d’information, vous estimez ne pas être satisfait quant à la manière dont vos données personnelles ou vos demandes relatives à ces dernières ont été traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07 
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.